Conserver des documents

 

 

    1 An

---> Facture Téléphone 

---> Note de restaurant, hôtel, location saisonnière

---> Impôts Locaux (foncière, habitation)

 

2 Ans

---> Quittances de prime d'assurance (avis d'échéance + preuve de règlement)

---> Documents de résiliation  (lettre recommandée avec AR)

---> Facture de réparation automobile

---> Contravention (peine)      

---> Bordereaux de versement Allocations Familiales

--->         //       de remboursement Sécurité Sociale

---> Ordonnances Médicales

---> Justificatif de paiement des frais et honoraires médicaux

 

3 Ans

---> Impôt sur le revenus + documents ayant servi à l'établir

---> Redevance TV

 

4 Ans

---> Frais d'échéance et preuve de paiement d'assurance-vie, décès

---> Factures d'eau

 

5 Ans

---> Factures EDF-GDF   

---> Contrat de location (quittances de loyer, état des lieux)

---> Justificatif d'opérations en bourse

 

10 Ans

---> Contrat d'assurance Habitation

---> Relevé de compte bancaire/postal

---> Talon de chèque

---> Bordereaux de versement d'argent

---> Contrat prêt immobilier

---> Mandat donné à un agent immobilier

---> Document lié aux travaux d'un logement

 

Jusqu'à la Retraite

---> Bulletins de salaire   

---> Contrats de travail

---> Lettre d'embauche

--->    //    de licenciement

---> Certificat de travail

---> Avis d'arrêt de travail (maladie, accident)

 

A Vie

---> Contrat de mariage  

---> Livret de famille

---> Jugements d'adoption

--->       //       de divorce  

---> Acte de reconnaissance d'un enfant naturel

---> Testament

---> Carnet de vaccination

---> Carte du groupe sanguin

---> Carnet de santé

---> Document relatif à un accident de travail

 

Si Toutefois vous ne trouvez pas votre bonheur

allez voir par là: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N366.xhtml?&n=Papiers&l=N21

pour me contacter: bonasavoir@neuf.fr

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